CPA Bulletin: 2003 février

La bataille des rapports sur la réforme des soins de santé fait rage, et l’arbitre en sera la ministre fédérale de la Santé, Anne McLellan, avec les premiers ministres provinciaux. Sur quoi s’entendent-ils alors? Où s’opposent-ils?

Les deux rapports conviennent que les Canadiens veulent un système de santé financé par les deniers publics. Il y a place pour des partenaires privés seulement « dans des domaines connexes comme la blanchisserie, les analyses de sang et d’urine », a dit le commissaire Roy Romanow dans une récente entrevue avec Ottawa Life. Le sénateur Michael Kirby, a dit à Ottawa Life : « Il n’y a pas de place pour tout type d’établissement de soins de santé qui accepte des patients publics et privés. » Toutefois, Kirby demeure neutre sur le fait que certaines cliniques spécialisées soient détenues par des intérêts privés.

Tant Kirby que Romanow disent qu’il faut plus d’argent pour acheter le changement. Cependant, ils divergent sur la façon de financer la réforme. Le rôle de la Loi canadienne sur la santé (LCS) dans la réforme de la santé est une autre différence essentielle entre les deux rapports. Romanow « moderniserait » la LCS et en étendrait le champ d’application pour englober les services diagnostiques et les soins à domicile prioritaires. Un transfert canadien en matière de santé nouveau, alloué en liquide uniquement à la santé serait créé dans le cadre de la LCS, de même qu’un processus efficace de résolution des différends. Il est également recommandé qu’un principe de responsabilisation soit ajouté à la LCS.

Nouvelle loi proposée

Kirby recommande de ne pas réouvrir la LCS, parce que cela donnerait lieu à un débat et encouragerait les gens à rajouter de nouvelles conditions. Il recommande de promulguer une nouvelle loi pour créer une protection de la santé nationale, qui définirait la notion « d’accès sans délai ».

Une nouvelle loi additionnelle instituerait une assurance-santé qui couvrirait l’impact catastrophique des médicaments sur ordonnance, les soins à domicile après hospitalisation et certains soins palliatifs à domicile. Cette loi expliciterait les conditions d’une responsabilisation et d’un processus décisionnel transparents.

Les deux rapports citent le besoin de recueillir de l’information et de la transmettre aux Canadiens. Le rapport Kirby réclame un organisme permanent, indépendant et non partisan qui ferait rapport annuellement au public canadien sur l’état du système de santé du pays et sur l’état de santé des Canadiennes et Canadiens. Les recommandations de Romanow comportent un conseil de la santé du Canada, un organisme de supervision en matière de soins de santé canadiens.

Promotion de la santé et prévention de la maladie

Les deux rapports font état de la promotion de la santé, quoique le rapport Romanow y consacre moins d’attention. Kirby recommande que le gouvernement fédéral soutienne, coordonne mieux et intègre l’infrastructure de la santé publique au Canada, et qu’il appuie les projets pertinents de promotion de la santé. Il recommande que le fédéral y alloue 200 millions de dollars de plus. Romanow recommande d’intégrer les projets de prévention et de promotion comme point central des soins primaires, et commencerait par cibler le tabagisme, l’obésité et l’activité physique.

Romanow se penche sur les questions hors du « noyau » classique de l’assurance-santé que sont les services hospitaliers et des médecins. Le rapport aborde une réforme de la pharmaceutique et des soins à domicile. Il se penche également sur l’équité et l’accès sans délai aux services existants, surtout dans les régions rurales et éloignées, sur la réforme des soins primaires et sur la liste d’attente croissante des services diagnostiques. Kirby consacre plus d’attention à certaines questions qui relèvent davantage du « noyau » classique de l’assurance-santé, comme les besoins des hôpitaux.

Les deux rapports parlent de la recherche. Romanow recommande de créer quatre nouveaux centres d’innovation en santé pour combler les écarts de la recherche. Ces centres se concentreraient sur la santé en région rurale et éloignée, les ressources humaines en santé, la promotion de la santé et la politique pharmaceutique. La santé mentale est mentionnée comme thème d’un éventuel futur centre d’innovation. Kirby est moins précis dans ses recommanda- tions. Il propose que le gouvernement fédéral joue un rôle de leader, « à la fois par l’intermédiaire de Santé Canada et des Instituts de recherche en santé du Canada, pour coordonner et offrir des ressources afin que le Canada contribue à la révolution scientifique et en tire avantage en vue de maximiser les gains économiques, de santé et sociaux pour les Canadiens ».

Accès aux médecins

Romanow et Kirby discutent des ressources humaines en soins de santé. Romanow dit qu’il n’y a pas de consensus à propos d’une « crise » nationale imminente en matière d’offre de médecins, mais il concède que « l’accès aux médecins est indéniablement un problème dans de nombreuses communautés du pays ». Il propose d’utiliser certains des fonds alloués « pour améliorer l’offre et la répartition des fournisseurs de soins de santé, encourager les changements à leurs champs d’exercice et assurer le meilleur usage des compétences mixtes des différents fournisseurs ».

Il laisse la planification à long terme au nouveau conseil de la santé proposé. Ce dernier recueillerait et analyserait les données et les rapports sur les questions relatives à la main-d’œuvre. Il examinerait également les programmes d’éducation et recommanderait une formation plus intégrée entre les disciplines pour mieux préparer les fournisseurs aux établissements de soins primaires. Enfin, il élaborerait un plan qui aborderait les questions de l’offre, de la répartition, de l’éducation et de la formation, des compétences et des profils de pratique, et de la rémunération.

Le conseil de santé proposé par Romanow développerait les travaux de l’actuel comité intergouvernemental sur les ressources humaines en santé, qui rend compte présentement aux sous-ministres de la Santé. Romanow voit le conseil comme un point central pour favoriser la coopération non seulement entre les gouvernements mais aussi entre les fournisseurs de soins de santé et le public. Le conseil aurait la capacité de traiter de « questions délicates comme les demandes de diverses organismes de fournisseurs de soins de santé et de changer les champs d’exercice par l’intermédiaire d’un organisme. Il ajoute : « Il (le conseil) devrait aussi être en mesure d’examiner de manière indépendante les relations entre les professions de la santé et de favoriser une meilleure communication. »

Les spécialistes

Kirby est plus direct lorsqu’il mentionne les spécialistes. Il recommande que le gouvernement fédéral contribue financièrement à accroître le nombre de postes de résidence post-doctorale en médecine dans un rapport de 120 postes par 100 Canadiens diplômés d’une faculté de médecine. Son rapport recommande également au gouvernement fédéral d’allouer 75 millions de dollars par année de l’argent frais des dépenses de santé aux centres universitaires des sciences de la santé, afin de payer les frais de l’expansion du nombre de créneaux de formation, pour une gamme complète des professionnels de la santé.

Enfin, Kirby n’offre pas de recommandations qui abordent les questions de santé mentale. Il dit plutôt qu’il tiendra des audiences distinctes à ce sujet. Romanow (voir un autre article des Nouvelles) souligne que la santé mentale a été « l’orpheline » des soins de santé et s’aventure dans ce domaine avec quelques recommandations spécifiques en la matière.