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Le présent document, élaboré en collaboration avec le Comité permanent sur les normes professionnelles et
la pratique de l’Association des psychiatres du Canada (APC), a été approuvé par le Conseil d’administration
de l’APC le 19 avril 2002.
I. Introduction
Le Conseil général de lAssociation médicale
canadienne (AMC) a approuvé un code de déontologie en août
1996 (1). Aujourdhui comme hier, lAssociation des psychiatres
du Canada (APC) est davis que le Code de déontologie de lAMC
représente le guide de lexercice conforme à léthique
de la psychiatrie. En 1980, lAPC a produit un énoncé
de principe intitulé « The CMA Code of Ethics Annotated for
Psychiatrists », préparé par Clive Mellor (2). Même
si bien des aspects de cet énoncé de principe demeurent
pertinents en regard de la pratique psychiatrique actuelle, plusieurs
autres font désormais lobjet de dispositions élarges
dans le 1996 Code de déontologie de lAMC. Il importe dattirer
lattention des psychiatres sur ces aspects, notamment sur le consentement
au traitement, lévaluation par des pairs, la collaboration
multidisciplinaire et la santé du médecin. Que le lecteur
sache que lAPC publie à intervalles réguliers des
énoncés de principe qui portent sur des sujets précis
en rapport avec léthique en pratique psychiatrique. Aux psychiatres
confrontés à des dilemmes de nature éthique, lAPC
propose de prendre connaissance de cette documentation et de consulter
des collègues chevronnés.
II. Le Code de déontologie de 1996 de lAMC
Le Code de déontologie de 1996 de lAMC englobe les principes
durables déthique médicale comme il tient compte de
lévolution de la bioéthique, des droits de la personne
et de la science juridique. Sa portée est plus étendue que
celle du code de déontologie précédent, mais son
contenu est toujours fondé sur les principes éthiques fondamentaux
que sont le respect, la compassion, la justice, la bienfaisance et la
non-malveillance. Nombre darticles de lancien code ont été
éliminés, tels ceux portant sur des questions bioéthiques
particulières (par exemple, leuthanasie et la transplantation)
et dautres traitant de sujets connexes (par exemple, la sous-traitance
et la publicité). Il importe de savoir que le Code de déontologie
ne constitue pas une déclaration des droits du patient ou du médecin,
et cest pourquoi les articles à ce propos ne paraissent pas
dans la nouvelle version du code. Le code sen tient plutôt
à la définition des normes de conduite du médecin.
Il comporte cinq sections : Responsabilités générales,
Responsabilités envers le patient, Responsabilités envers
la société, Responsabilités envers la profession
et Responsabilités envers soi-même.
Le code de déontologie
de 1996
de lAMC
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Annoté pour
les psychiatres
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a) Responsabilités générales
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1. Tenir compte dabord du mieux-être du patient.
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Explicite
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2. Traiter tous les patients avec respect; sabstenir de les
exploiter à des fins personnelles dordre physique,
sexuel, émotif, religieux ou financier, ou pour nimporte
quel autre motif.
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La relation entre le psychiatre et son patient constitue lassise
du traitement. Par sa nature même, il sagit dune
relation dans le cadre de laquelle la vulnérabilité
du patient transparaît plus que dans nimporte quelle
autre discipline médicale. Dans ce contexte, le psychiatre
peut exercer une influence considérable sur son patient et
il doit donc faire en sorte que cette influence ne serve pas à
exploiter son patient à des fins personnelles dordre
physique, émotif, religieux, financier ou sexuel, ou pour
tout autre motif. Les dernières années illustrent
que linconduite sexuelle des médecins, le cas échéant,
ne passe plus inaperçue aux yeux de la société
et des professionnels. LAPC juge contraire à léthique
la caractérisation sexuelle de la relation thérapeutique
par le psychiatre et lactivité sexuelle de quelque
forme que ce soit entre un psychiatre et son patient. De plus, lAPC
considère que les relations sexuelles avec danciens
patients sont dérogatoires aux principes éthiques
(3). Les limites de la relation psychothérapeutique sont
parfois floues. Le psychiatre dont la conduite est conforme à
léthique saura intervenir dans le respect constant
de son patient, comme il saura déceler les effets de transfert
et de contre-transfert et en tenir compte de façon appropriée.
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3. Voir à ce que le patient reçoive tous les soins
nécessaires, y compris le réconfort physique et lappui
spirituel et psychologique, même lorsquil est incurable.
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Explicite
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4. Pratiquer lart et la science de la médecine avec
compétence et sans incapacité.
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Dans cet article, on mentionne précisément linaptitude
à pratiquer. Les collègues psychiatres sont priés
dintervenir dans une telle situation en encourageant le médecin
faisant preuve dincapacité à obtenir laide
professionnelle appropriée ou en signalant le cas à
lorganisme réglementaire approprié, une mesure
nexcluant pas lautre.
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5. Maintenir et améliorer continuellement ses connaissances,
compétences et attitudes professionnelles.
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Quoique cet article ne soit pas nouveau, il est tout à fait
pertinent en ce qui concerne le psychiatre parce que le perfectionnement
professionnel continu et lévaluation par des pairs
sont devenus des obligations réglementaires dans bien des
provinces. Par le soutien quelle accorde à des programmes
de perfectionnement professionnel continu, lAPC reconnaît
lobligation éthique du psychiatre de se tenir informé
des faits nouveaux dans lart et la science de la psychiatrie.
Lexercice de la psychiatrie conforme à léthique
nécessite à la fois de solides études universitaires
et une formation tout au long de la vie.
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6. Reconnaître ses limites et les compétences des
autres intervenants, et recommander au besoin que lon demande
des avis et des services supplémentaires.
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Dans bien des cas, le psychiatre uvre au sein dune
équipe multidisciplinaire, composée de professionnels
de la santé non médecins ainsi que de collègues
médecins, chargée de la prestation des soins au patient
atteint dune maladie mentale. Le psychiatre doit prendre en
compte le droit du patient dobtenir lopinion dun
autre médecin. En présence dun cas complexe,
le psychiatre devrait même demander cette opinion, particulièrement
lorsque le patient nest pas en mesure de le faire lui-même.
Particulièrement dans le cadre de la pratique multidisciplinaire,
le psychiatre devrait connaître et respecter la sphère
de compétence des autres intervenants et ne pas escompter
déléguer des tâches qui ne sinscrivent
pas dans cette sphère de compétence (4).
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b) Responsabilités à légard
du patient
La présente section sur les responsabilités
envers le patient comprend cinq sous-sections. |
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i) Instauration et interruption de la relation entre le patient
et le médecin
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7. Dans la prestation des services médicaux, nexercer
de discrimination envers aucun patient en raison de, notamment,
son âge, son sexe, son état civil, son état
de santé, son origine nationale ou ethnique, son incapacité
physique ou mentale, son appartenance politique, sa race ou sa religion,
son orientation sexuelle ou sa situation socio-économique.
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Le présent article ne prive pas le psychiatre du droit de
refuser de prendre en charge un patient parce que son champ de pratique
est délimité en fonction de ses compétences
et intérêts (5).
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8. Informer le patient lorsque ses valeurs morales personnelles
sont de nature à influencer la recommandation ou lexécution
dune intervention médicale que le patient souhaite
ou dont il a besoin.
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Dans la prestation de soins aux patients, le psychiatre peut être
confronté à des comportements sociaux, tels lavortement,
des pratiques sexuelles particulières, le divorce, la toxicomanie
ou linfidélité conjugale, contraires à
ses propres normes morales. Pour adopter une conduite conforme à
léthique, le psychiatre, conscient de sa partialité
en raison de ses valeurs morales, sabstient de tinter son
jugement professionnel de cette partialité dans la prise
en charge dun problème psychiatrique.
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9. Assurer toute laide appropriée possible à
quiconque nécessite de façon urgente des soins médicaux.
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Explicite
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10. Après avoir convenu dassumer la responsabilité
professionnelle de la prise en charge dun patient, continuer
de dispenser des services jusquà ce que ceux-ci ne
soient plus nécessaires ou désirés, jusquà
ce quun autre médecin compétent prenne le patient
en charge ou jusquà la fin dun délai raisonnable
après avoir informé le patient de son intention de
mettre fin à la relation.
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De la nature de certains troubles psychiatriques ainsi que de la
nature de la relation entre le médecin et le patient dans
le traitement de ces troubles découle la responsabilité
inhérente du psychiatre de soustraire le patient à
linterruption arbitraire de la prestation des services psychiatriques.
Le psychiatre doit prévenir le patient de la cessation de
la prestation des soins et discuter avec lui des options de rechange
possibles.
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11. Limiter les traitements administrés aux membres de la
famille immédiate ou à soi-même aux traitements
mineurs ou aux services durgence, et seulement lorsquaucun
autre médecin nest disponible; ces traitements devraient
être gratuits.
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Malgré que la définition de « famille immédiate
» soit affaire de jugement, il est clair que la nature de
la relation entre le psychiatre et le patient exclut, en règle
générale, la possibilité que le psychiatre
offre un traitement psychiatrique à une personne dont les
antécédents personnels ou familiaux sont du domaine
familial.
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ii) Communication, prise de décision et consentement
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12. Mentionner au patient linformation nécessaire
à la prise de décision éclairée quant
à ses soins de santé, et répondre à
ses questions au mieux de ses compétences.
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Explicite
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13. Mettre tout en uvre pour communiquer avec le patient
de telle sorte que linformation soit comprise.
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Explicite
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14. Ne recommander que les procédures diagnostiques et thérapeutiques
jugées bénéfiques pour le patient ou dautres
personnes. Si le médecin propose une procédure pour
le bien dautres personnes, comme lorsquil est question
de santé publique, en informer le patient et obtenir au préalable
son consentement éclairé explicite.
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Le consentement éclairé représente une valeur
essentielle de la pratique éthique de la médecine
et de la psychiatrie. Le consentement repose sur la divulgation
de linformation, laptitude et le libre arbitre. Dans
chaque cas, le psychiatre devrait évaluer précisément
laptitude à consentir, et il doit être conscient
que laptitude à consentir peut changer selon létat
clinique du patient. Il devrait également prévoir
quil faudra réévaluer à intervalles réguliers
laptitude à consentir. Dans léventualité
de linaptitude du patient à consentir, le psychiatre
devrait obtenir un consentement substitué conformément
à la loi applicable. Comme dans dautres disciplines
médicales, des situations durgence peuvent survenir
en psychiatrie, où la nécessité pressante dintervenir
empêche dobtenir le consentement éclairé
préalable. Dans une telle situation, la sécurité
et le bien-être du patient devraient dicter la conduite éthique
du psychiatre dans ladministration du traitement durgence
en labsence de consentement.
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15. Respecter le droit du patient apte daccepter ou de refuser
les soins médicaux proposés.
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Le droit dun patient, apte à le faire, de refuser
un traitement est fondé sur le principe éthique de
lautonomie. De même quen ce qui concerne le traitement
médical, le patient ayant la capacité de décision
jouit du droit de refuser un traitement psychiatrique, pourvu que
son aptitude à la prise de décision ne soit pas compromise
par des symptômes psychiatriques (par exemple, un délire)
ou par dautres conséquences de la maladie (par exemple,
labsence flagrante dauto-critique).
Parfois, on demande au psychiatre dévaluer laptitude
dun patient à consentir au traitement médical
habituellement, quand le patient refuse le traitement (par
exemple, une intervention chirurgicale, une chimiothérapie
ou un traitement médical continu). Dans ce cas, lexpertise
du psychiatre devrait se limiter à la détermination
de la présence dun trouble psychiatrique causant linaptitude
du patient à refuser ou à accepter les soins médicaux
proposés, en tenant compte du fait que le refus dun
traitement médical ne constitue pas en soi le signe de la
présence dun trouble psychiatrique.
Dans des circonstances particulières, il peut être
nécessaire de contrebalancer cette responsabilité
du médecin et la nécessité de prodiguer au
patient les soins appropriés. Concernant le traitement de
personnes souffrant de maladie mentale, le principe éthique
de lautonomie devra être pris en compte à la
lumière des principes de ne pas nuire au patient et dagir
au mieux de ses intérêts et selon la justice.
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16. Reconnaître la nécessité détablir
un équilibre entre laptitude grandissante de lenfant
et le rôle des membres de sa famille dans la prise de décision
médicale.
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Dans les domaines de la pédopsychiatrie et de la psychiatrie
de ladolescence, le nouveau code précise lobligation
dévaluer laptitude de lenfant et de tenir
compte du rôle des membres de la famille dans la planification
du traitement psychiatrique. Parfois, il sera nécessaire
de tenir compte à la fois des droits de lenfant et
de ceux des parents, particulièrement en ce qui a trait à
la confidentialité et au consentement. Il importe de prendre
en considération le niveau du développement social
et cognitif de lenfant. Le psychiatre devrait également
connaître les lois provinciales ou territoriales portant sur
lâge requis pour consentir au traitement.
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17. Accéder à la demande raisonnable du patient désireux
dobtenir un deuxième avis de la part dun médecin
de son choix.
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Il est reconnu que tous les patients ont le droit de demander de
consulter un autre médecin. Lorsquun patient est inapte
à faire cette demande ou lorsquil est mineur, le médecin
devrait respecter la demande du plus proche parent (ou du décideur
substitut). Pour être conforme à léthique,
le psychiatre doit lui-même rechercher une deuxième
opinion sil est dans le doute ou sil traite un cas complexe,
et obligatoirement avant une psychochirurgie.
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18. Déterminer, dans la mesure du possible, les désirs
du patient quant à la mise en uvre, au maintien ou
à linterruption des traitements de survie et y répondre.
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Explicite
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19. Respecter les intentions quun patient inapte a exprimées
avant de devenir inapte (par exemple, en donnant des directives
préalables ou en désignant un mandataire).
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Limportance du présent article en psychiatrie prendra
une ampleur croissante au fil de lévolution de certaines
lois provinciales et territoriales, et parce que les patients sont
de plus en plus nombreux à être conscients du caractère
récurrent de certains troubles psychiatriques (doù
lapparition du « testament biologique », par exemple).
Le psychiatre devrait aborder la question des directives préalables
avec le patient apte et discuter des conflits potentiels entre ces
directives et les dispositions des lois sur la santé mentale
applicables.
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20. Lorsque lon ne connaît pas les intentions dun
patient inapte et quaucun mandataire compétent nest
disponible, effectuer les interventions thérapeutiques jugées
conformes aux valeurs du patient ou, si ces valeurs ne sont pas
connues, au mieux des intérêts du patient.
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Explicite
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21. Faire preuve de prévenance envers les membres de la
famille et les proches du patient, et collaborer avec eux dans lintérêt
du patient.
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Le psychiatre connaît limportance de la collaboration
de la famille et des proches du patient, ne serait-ce que pour obtenir
des renseignements complets et appuyer les plans de traitement.
Il est également conscient de la nécessité
dapaiser les proches du patient aux prises avec lanxiété
suscitée par le traitement de celui-ci. Cependant, le psychiatre
dont la conduite est conforme à léthique sait
que le respect des besoins des proches et de la famille cède
le pas à lobligation de maintenir la confidentialité
en ce qui a trait à son patient.
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iii) Confidentialité
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22. Respecter le droit du patient à la confidentialité,
sauf lorsque ce droit entre en conflit avec la responsabilité
du médecin devant la loi ou lorsque le maintien de la confidentialité
risque de causer un préjudice grave à des tiers ou
au patient sil est inapte; dans ces cas, il faut adopter toutes
les mesures raisonnables pour prévenir le patient du bris
de la confidentialité.
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La relation entre le psychiatre et le patient a comme fondement
tant le privilège de non-divulgation que lobligation
de confidentialité, notions encadrées par la loi.
Toutefois, dans certaines situations, le non-respect de cette obligation
est prescrite par la loi (par exemple, si lon soupçonne
de la violence à légard dun enfant ou
si lon est incertain quant à la capacité du
patient de conduire un véhicule en toute sécurité).
Au même titre que les autres médecins, le psychiatre
a lobligation éthique de signaler ces cas à
lautorité appropriée. Malgré quil
doive remplir cette obligation, il doit tout de même informer
son patient au préalable que la confidentialité sera
enfreinte.
Transgresser la règle de la confidentialité lorsque
cela est nécessaire pour empêcher que des personnes
subissent un préjudice est conforme à léthique,
mais peut savérer insuffisant pour empêcher quun
tort soit causé. Il peut être plus facile de protéger
des victimes potentielles dans certains cas en internant le patient
en vertu de la loi sur la santé mentale applicable et en
instaurant un traitement psychiatrique approprié. Le devoir
de prévenir ne soustrait pas le médecin à son
devoir de protéger (6).
Dans de rares cas, une ordonnance du tribunal oblige le psychiatre
à révéler les renseignements personnels sur
le patient sans le consentement de celui-ci. Si le tribunal démontre
la nécessité de la divulgation de ces renseignements,
le psychiatre aura lobligation juridique denfreindre
un principe éthique. Alors, seuls les renseignements demandés
par le tribunal devront être divulgués.
La vigilance est particulièrement de mise lorsque le psychiatre
pratique en équipe multidisciplinaire. Linformation
échangée doit demeurer confidentielle, ne pas être
divulguée à dautres personnes que les membres
de léquipe. Ces renseignements mis en commun ne devraient
concerner que le traitement du patient par léquipe
multidisciplinaire. Les renseignements de nature clinique utilisés
à des fins denseignement, de recherche, de publication
ou dactivité scientifique devraient être exempts
de toute information permettant didentifier le patient.
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23. Dans tout acte posé pour le compte dun tiers,
prendre les dispositions raisonnables pour sassurer que le
patient comprend la nature et létendue de la responsabilité
du médecin à légard du tiers.
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Parfois, le psychiatre examine un patient à titre dintervenant
pour le compte dune autre partie prenante, habituellement
dans le cadre dexigences juridiques ou professionnelles. Le
psychiatre a lobligation éthique de préciser
au début de lentrevue la nature particulière
de la relation entre lui et le patient dans cette situation spéciale.
Il devrait notamment indiquer le but de lexamen, la nature
des renseignements recherchés et lobligation de divulguer
ceux-ci à un tiers. Linformation sur le patient dont
dispose le médecin avant létablissement de cette
relation particulière entre lui et le patient ne devrait
pas être utilisée pour lévaluation pour
le compte dun tiers sans le consentement du patient (2).
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24. Sur demande du patient, remettre à celui-ci ou à
un tiers une copie de son dossier médical, à moins
de croire pour des raisons impérieuses que linformation
contenue dans le dossier causera un préjudice grave au patient
ou à quelquun dautre.
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Le patient a le droit, à la fois éthique et juridique,
dobtenir cette information, et le psychiatre a lobligation,
à la fois éthique et juridique, de la lui transmettre
(5). Le psychiatre doit faire preuve de discernement pour déterminer
le caractère « impérieux » du motif lincitant
à dissimuler linformation tout en sassurant que
la dissimulation répond à la volonté de protéger
le patient, non pas au désir de servir ses intérêts.
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iii) Recherche clinique
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25. Veiller à ce que les projets de recherche auxquels participe
le médecin sont évalués sur les plans éthique
et scientifique, approuvés par un comité responsable
et planifiés et supervisés de telle sorte que les
personnes qui y participent ne subissent pas de préjudices
démesurés.
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Explicite
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26. Informer le participant éventuel au projet de recherche,
ou son mandataire, de lobjet de létude, de la
source du financement, de la nature et de la probabilité
relative des préjudices et des avantages, et de la nature
de sa participation.
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Explicite
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27. Avant damorcer le projet, obtenir le consentement éclairé
du participant ou de son mandataire et informer les participants
éventuels de leur droit de refuser de participer au projet
ou de sen retirer nimporte quand, sans compromettre
le déroulement de leur traitement continu.
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Les milieux psychiatriques canadiens ont abondamment débattu
la question de la recherche clinique en psychiatrie, particulièrement
en ce qui a trait au consentement. Le psychiatre a le devoir particulier
de sassurer que le patient souffrant dune maladie mentale
est apte à consentir de façon libre et éclairée
aux procédures de recherche. Néanmoins, le principe
éthique de justice sapplique : la personne inapte ne
devrait pas être nécessairement soustraite aux avantages
potentiels de la participation au projet de recherche, mais on ne
devrait pas non plus lui imposer une partie démesurée
du fardeau et des risques de la recherche. Il importe de veiller
à ce que les personnes inaptes à consentir ne soient
pas exploitées en tant que sujets de recherche. Dans ces
cas, le psychiatre doit obtenir le consentement éclairé
dun décideur substitut approprié, et lassentiment
du participant est également nécessaire lorsque la
recherche est menée auprès de personnes soumises à
une forme quelconque de contrainte. Sagissant dune personne
internée en vertu dune loi sur la santé mentale,
par exemple, la nécessité du consentement libre et
éclairé est particulièrement essentielle.
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iii) Honoraires professionnels
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28. Dans létablissement des honoraires professionnels
exigés des patients, tenir compte à la fois de la
nature du service offert et de la capacité de payer du patient,
et être disposé à aborder la question des honoraires
avec le patient.
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Les honoraires professionnels du psychiatre doivent refléter
les services réellement dispensés. Quant au tarif
des services assurés pour le compte dun tiers (par
exemple, des services dexpertise judiciaire ou des examens
pour le compte dune compagnie dassurance), il devrait
être établi en fonction de la nature du service offert.
La détermination des honoraires en fonction des résultats
ne devrait pas être une pratique admise, en raison des problèmes
quelle soulève quant à lhonnêteté
et aux efforts déployés pour maintenir lobjectivité.
À linverse, les honoraires payés davance
ninterfèrent pas à cet égard et, par
conséquent, peuvent être admis (7).
Enfin, la dichotomie est contraire à léthique.
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c) Responsabilités envers la société
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29. Savoir que la collectivité, la société
et lenvironnement représentent des facteurs importants
dans la santé du patient.
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Explicite
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30. Assumer une part de la responsabilité de la profession
à légard de la société quant aux
questions relatives à la santé publique, à
léducation sur la santé, à la protection
de lenvironnement, à la législation qui porte
sur la santé ou le mieux-être de la collectivité,
et lobligation de témoigner à la cour.
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Le psychiatre peut, et devrait, continuer dexercer un rôle
primordial dans léducation du grand public sur la santé
mentale et daviser et de conseiller les gouvernements sur
les aspects législatifs et judiciaires relatifs à
la santé mentale.
Parfois, le psychiatre peut se sentir obligé de sexprimer
en public sur certaines questions sociales (par exemple, sur la
pauvreté, litinérance ou lavortement)
ayant un rapport avec la santé mentale. Pour la profession,
il importe toutefois de préciser la portée des observations
ou de lopinion, soit personnelle ou professionnelle, et de
ne pas asseoir la validité dune opinion personnelle
sur son état professionnel.
Lobligation du psychiatre dintervenir en tant que témoin
expert à loccasion dune procédure judiciaire
est généralement admise. Les principes éthiques
qui devraient dicter la conduite du psychiatre ici sont lhonnêteté
et le souci de lobjectivité, tout en ne perdant pas
de vue les notions habituelles de consentement et de confidentialité,
dont la signification peut être différente en milieu
judiciaire. En tant que psychiatre traitant, lobligation fiduciaire
du médecin est à légard du patient; en
tant que psychiatre expert, toutefois, son obligation fiduciaire
est à légard du tribunal. La tâche du
psychiatre expert est doffrir un témoignage crédible
et utile afin déclairer les débats de la cour.
Lévaluation du psychiatre expert se doit dêtre
globale, honnête, objective et impartiale, et le psychiatre
expert devrait mentionner ouvertement à la cour tous les
éléments qui compromettent la qualité de son
évaluation. Le psychiatre expert devrait limiter son témoignage
à ce qui relève de lexpertise actuelle.
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31. Reconnaître que les médecins doivent favoriser
laccès équitable aux ressources en santé.
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Explicite
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32. Utiliser judicieusement les ressources en santé.
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La désinstitutionnalisation en santé mentale et le
virage ambulatoire ont provoqué un transfert de la demande
en ressources de santé. Larrivée de nouveaux
médicaments et modalités thérapeutiques a radicalement
transformé le traitement de la maladie mentale, et modifié
ses répercussions économiques (parfois énormes)
personnelles et sociales. Dautre part, cette transformation
saccompagne également de la possibilité de réduire
la durée du séjour hospitalier, la morbidité
et la mortalité, et daméliorer la qualité
de vie. Il nen demeure pas moins que le psychiatre doit savoir
que les ressources en santé sont limitées. Le nouveau
code nous impose la responsabilité dutiliser avec efficience
et efficacité les ressources existantes. Le psychiatre doit
tenir compte du risque de mettre en péril la situation financière
du patient sil lui prescrit des médicaments ou des
traitements hors de prix. Les administrateurs en psychiatrie sont
tenus de déceler linsuffisance des ressources disponibles
à combler les besoins psychiatriques dune population
et de déterminer ce qui constitue « laccès
équitable » dans ce contexte.
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33. Refuser de participer aux pratiques qui enfreignent les droits
fondamentaux de la personne, ou dappuyer de telles pratiques.
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En vertu des lois provinciales sur la santé mentale et des
règlements applicables du Code criminel du Canada, il est,
dans certains cas, approprié et nécessaire de priver
un patient de sa liberté pour permettre la tenue de lévaluation
psychiatrique ou du traitement. Toutefois, il est inadmissible de
violer des droits fondamentaux de la personne outre ce qui est prévu
dans la législation.
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34. Assumer la responsabilité de présenter les positions
générales de la profession dans linterprétation
des connaissances scientifiques à lintention du public;
lorsquil exprime un avis contraire à lopinion
générale de la profession, le médecin est tenu
de lindiquer.
|
Explicite
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d) Responsabilités envers la profession
La présente section
na pas fait lobjet dun grand changement par rapport
à la même section dans lancien code. |
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35. Reconnaître que lauto-réglementation de
la profession est un privilège que chaque médecin
doit constamment mériter.
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Explicite
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36. Être disposé à enseigner aux étudiants
en médecine, aux résidents, à des collègues
et à dautres professionnels de la santé.
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Explicite
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37. Éviter dentacher la réputation de collègues
pour des raisons personnelles, mais signaler aux autorités
compétentes la conduite à lencontre du professionnalisme
de collègues, comme lincompétence, la pratique
en état dincapacité, labus à légard
de patients et la fraude.
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Explicite
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38. Être disposé à participer à lexamen
de pairs de la pratique dautres médecins et à
sy soumettre soi-même.
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La science de la psychiatrie progresse rapidement, comme bien dautres
disciplines médicales, et le psychiatre doit se tenir au
courant des faits nouveaux. Lexamen par les pairs constitue
un élément essentiel de lauto-réglementation
et une possibilité dapprentissage pour ceux qui y participent.
De nombreux établissements psychiatriques ont instauré
des examens internes ou des conférences de cas qui favorisent
lexamen par des pairs, et le psychiatre devrait soutenir de
telles initiatives.
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39. Nadhérer à une association que sil
est possible de conserver son intégrité professionnelle.
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Explicite
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40. Éviter de promouvoir, en tant que membre de la profession
médicale, des services (à lexception des siens)
ou des produits dans le but den retirer des avantages personnels.
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Explicite
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41. Ne pas dissimuler aux collègues les agents et procédures
diagnostiques ou thérapeutiques utilisés.
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Explicite
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42. Collaborer avec dautres médecins et professionnels
de la santé à la prestation des soins aux patients
et au fonctionnement et à lamélioration des
services de santé.
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Le psychiatre collabore souvent avec dautres professionnels
de la santé mentale non médecins, notamment des psychologues,
des travailleurs sociaux, des conseillers, des infirmiers et infirmières,
pour nen nommer que quelques-uns. La collaboration doit sinscrire
dans un cadre qui fait en sorte que les besoins du patient sont
comblés par lexpertise du praticien, quelle que soit
sa discipline. La répartition des responsabilités
professionnelles devrait être précisée clairement
et connue de tous les intervenants, y compris du patient (4).
Le psychiatre a lobligation particulière de mettre
en garde son patient, qui peut être très vulnérable,
contre des programmes thérapeutiques offerts par des personnes
dont les qualifications sont inconnues ou inappropriées ou
qui préconisent des modalités thérapeutiques
que la profession na pas entérinées. Il est
contraire à léthique dadresser le patient
à de telles personnes ou dappuyer de telles activités
(2).
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e) Responsabilité envers
soi-même
This section is not greatly
expanded, compared with similar sections of the old code. |
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43. Savoir quil est impossible doffrir en toute conscience
des services à des patients, à la société
ou à la profession si lon ne veille pas à sa
propre santé physique et émotive.
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Cet article est nouveau et pertinent à notre branche de
la médecine. Ce nest pas parce que nous exerçons
la psychiatrie que nous sommes nécessairement à labri
de lune ou lautre des maladies que nous traitons; malheureusement,
il arrive que nous ne soyons pas enclins à demander le traitement
approprié en temps opportun.
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III. Conclusion
La version de 1996 du Code de déontologie de lAMC offre
aux psychiatres une meilleure orientation à bien des égards
que lancien code. Les injonctions déviter la discrimination
et lexploitation de patients ont été renforcées.
Les aspects de la prise de décision et du consentement ont été
élargis . La qualité de la communication entre le médecin
et le patient ainsi que lobligation de se tenir au courant des avancées
scientifiques dans le domaine sont mentionnés. Limportance
de la collaboration multidisciplinaire responsable est soulignée,
et lon demande au médecin de prendre en compte laffectation
des ressources. Enfin, on rappelle aux médecins la nécessité
de tenir compte non seulement du mieux-être de ses patients mais
également du leur. LAPC entérine sans réserve
la version de 1996 du Code de déontologie de lAMC.
Remerciements
Le Comité permanent des normes professionnelles et de la pratique
a élaboré ces annotations dabord sous la présidence
du Dr Philip Beck, puis sous celle du Dr Simon Brooks. Il va sans dire
que tous les membres du Comité ont participé à cette
tâche; cest ainsi que des remerciements sadressent aux
Drs Gary Chairmowitz, Lisa McMurray, Pierre Leichner, Padraic E Carr,
Douglas F Maynes, Jim R Willows, Richard OReilly, M S Renuka Prasad,
Eugenia Zikos, Richard Éric Polley, Nizar B Ladha, Irena Straszak,
Laura Lucia Calhoun, Frances Edye, Alan Gordon, Susan Faye Lazar, J V
OBrien et James Leslie Karagianis.
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Auteur(s)
1. Psychiatre-conseil, Régie régionale de la santé
de Queens, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
©Copyright 2002. Association des psychiatres du Canada.
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